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C’est dans le courant des années 60 que le premier plan d’occupation
des sols pour l’aménagement du plateau du Kirchberg vit le jour.
Au début des années 70, le comité-directeur, assisté par des experts
de la ville de Berne, échafauda un plan d’urbanisation qui fut
repris dans le plan d’urbanisation général de la ville de Luxembourg
(Plan Joly). Le zonage très strict de ce plan déclencha, dans
les années 80, un processus de révision qui aboutit finalement
à une nouvelle orientation pour l’aménagement du site. Au début
des années 90, ce nouveau concept global fut validé et est, depuis
lors, appliqué à la lettre. Basé sur le modèle de la ville européenne
traditionnelle, un ensemble de quartiers particulièrement vivant
est en voie de s’ériger ; un ensemble au sein duquel un aménagement
équilibré entre l’habitation, le travail et le loisir est et restera
de mise. Mais qui régit tout cela ? Comme nous l’avons vu précédemment
le Fonds d’Urbanisation n’est pas indifférent à ce développement
: il est d’ailleurs indispensable…
II. A- LA POLITIQUE DU FONDS D'URBANISATION
1.La procédure d'examen et d'approbation des projets
Le Fonds vérifie d'abord que le projet respecte les prescriptions
de qualité architecturale et les critères d'aménagement inscrits
dans les directives. Celles-ci sont jointes aux actes concernant
les terrains à bâtir. Après son approbation, le Fonds transmet
le dossier de demande d'autorisation à l'Administration Communale
de la Ville de Luxembourg. Simultanément, le maître d'ouvrage
demande les autres autorisations nécessaires (permission de voirie,
commodo-incommodo, etc.). La créativité des architectes peut se
développer dans le cadre du respect de ces critères et contribuer
à rendre le Plateau vivant. Au cours du déroulement du chantier,
le Fonds fait vérifier par un bureau de géomètres le respect des
principaux reculs par rapport aux limites de propriétés ainsi
que celui des hauteurs du bâtiment. Afin de maintenir son objectif
de créer des pôles animés en réalisant un tissu urbain dense aux
extrémités "est" et "ouest" du Plateau, le Fonds attache une grande
importance à la phase de concertation avec les maîtres d'ouvrage.
C'est en particulier le cas pour le choix de l'implantation des
bâtiments sur le terrain, la définition de leur gabarit, le choix
des matériaux de revêtement des façades et la configuration des
espaces extérieurs.
2.Les moyens financiers du Fonds
- Assuré par l’Etat
Il est habilité à se faire ouvrir auprès de la Banque et Caisse
d'Epargne de l'Etat un crédit jusqu'à l'occurrence de quatre cents
millions de francs. La loi du 26 août 1965 l'autorise également
à se procurer des moyens financiers supplémentaires d'un montant
maximal de quatre cents millions de francs par voie d'emprunt
respectivement pour l'augmentation du crédit dont il dispose auprès
de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat. Ces opérations financières
sont garanties par l'Etat qui assume d'une part, les charges d'intérêts
et d'amortissements de l'emprunt et d'autre part, les charges
d'intérêts de la totalité du crédit dont dispose le Fonds auprès
de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat. Les crédits et emprunts
sont soumis à l'approbation du Ministre des Finances qui en détermine
les conditions et modalités. A côté des crédits garantis par l'Etat,
le Fonds dispose du produit des ventes et échanges de ses immeubles.
- Assuré par le Fonds lui-même
Il peut également se procurer d'autres moyens financiers qui ne
seront toutefois pas couverts par la garantie d'Etat. Après avoir
présenté ses comptes depuis sa création sous la forme classique
des comptes de l'Etat, le Fonds tient, depuis 1994, une comptabilité
en partie double à l'instar des sociétés commerciales. L'inventaire
des avoirs du Fonds comprend les terrains et les immeubles tels
que les ponts et les voiries. La gestion financière du Fonds est
soumise au contrôle de la Chambre des Comptes.
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